Conditions GENERALES de ventes CGV DU SITE INTERNET VAPOTEUR MALIN

Les CVG de la boutique en ligne de cigarettes électronique et accessoires

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com] dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française, les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s'appliquent entre :

La société [ TSO Informatique ] dont le siège social est situé [ 56 rue de Flagy 77940 Thoury-Ferrottes ], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [ 488 400 565 ], représentée par [ Chabot Thierry ]

Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’UNE PART

ET

Toute personne physique non professionnelle qui visite ou commande sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ]

Ci-après dénommée le « Client »

D’AUTRE PART

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de la « Société » et du « Client » à l’égard des produits vendus sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le « Client » et le « Vendeur » en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît que la commande sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire qu'il certifie sur l'honneur avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ].

ARTICLE 1.1 – PROTECTION DES MINEURS

Par application de l’article L.3513-5 et R.3515-6 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage à des mineurs est interdite et le « Vendeur » qui délivre le ou les articles de vapotage peut exiger du « Client » qu’il établisse sa majorité. Le « Client » certifie sur l'honneur être majeur ( avoir plus de 18 ans ) et accepte d’en justifier au « Vendeur » sur simple demande. Une attention toute particulière sera apportée en cas de doute, la commande pouvant alors légitimement être refusée par le « Vendeur » à défaut de preuve de la majorité du « Client ».


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] au jour de la consultation du site par le « Client ». Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du « Vendeur » à l'égard du « Client ». En cas d’erreur sur la disponibilité d'un produit après passation d'une commande, le client en sera averti par mail et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

Les produits vendus sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] ne sont en aucun cas des substituts du tabac, à ce jour il n’y a pas d’étude permettant de prouver que ces derniers constituent une aide au sevrage tabagique.

Les e-liquides vendus sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] contiennent plusieurs ingrédients dont du Propylène Glycol, de la Glycérine végétale ainsi que de la nicotine et ne doivent pas être utilisés par les mineurs. Ils sont vivement déconseillés aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires ou d'asthme sans avis médical. Le « Client » reconnait que la nicotine est un produit addictif à consommer avec modération.

Les ingrédients présents dans les e-liquides permettent l’inhalation de vapeur après chauffage du liquide dans le corps de chauffe du clearomiseur. Il n’y a pas d’étude scientifique permettant de prouver que les vapeurs inhalées ne sont pas dangereuses pour la santé que ce soit dans le cadre d’une utilisation normale ou dans le cas d’une surchauffe du produit. Le « Vendeur » décline toute responsabilité en cas d’effets secondaires ou de problèmes de santé. Le « Client » reconnait, en validant ces conditions générales de ventes, utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.

Le « Client » reconnait que le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] n’est pas le fabricant des produits. En cas de dommage matériel, corporel ou de santé, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être engagée.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros sans TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.). Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « Client » , même si il est possible de les voir lors du processus d'ajout de produits dans le panier. Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le « Client » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « client ».

Si un produit est en promotion, les bons de réductions et les bons cadeaux ne sont pas cumulables entre eux.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Afin de finaliser sa commande, le « Client » devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ]. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le « Client » aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, le « Vendeur » enverra par courrier électronique au « Client » à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa et la Mastercard. Pour le paiement du prix total de la commande, le « Client » suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] utilise le service de paiement sécurisé de la société Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS de Paypal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le « Client », Paypal adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le « Client » n’a pas besoin de compte Paypal pour régler la commande sur l’interface du paiement Paypal.

Le « Client » garantit au « Vendeur » lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement, avoir la majorité et disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 – EXPEDITIONS

Afin d’optimiser les livraisons, la commande du « Client » doit être finalisée avant quatorze (14) heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), afin de garantir au client un départ d’expédition pour le jour même. Passé quatorze (14) heures, la commande sera expédiée le premier jour ouvré suivant.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

A la date d'expédition du colis au « Client », le « Vendeur » envoie un email d'avis d'expédition à l’adresse mail renseignée par le « Client » lors de son identification. Toute erreur sur l'adresse de livraison ou sur la saisie d’une adresse mail erronée engage la responsabilité du « Client ».

Les colis sont envoyés au « Client » par le service d’expédition [Colissimo] de La Poste. Les délais de livraison sont normalement de 2 jours ouvrés, mais peuvent exceptionnellement prendre de 3 à 5 jours ouvrés suivant la zone de livraison. La Poste, avec son service Colissimo, s’engage sur un délai de livraison de 2 jours ouvrés et le « Vendeur » ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement du délai de livraison ou en cas de force majeure (neige, intempérie, accident, vol). Le second mode de livraison disponible sur le site Vapoteur Malin est la Lettre Suivie, option de livraison qui ne concerne que les articles de petites taille et pour des petites quantités. Comptez entre 2 et 7 jours ouvrés suivant la zone de livraison.

Le « Vendeur » se réserve le droit de changer le transporteur lors de la validation de la commande du « Client » dans certains cas, par exemple si le nombre de produits et la taille des produits peuvent être expédiés en Lettre Suivie alors que le « Client » a choisi Colissimo ou si le nombre de produits et la taille des produits ne peuvent être expédiés en Lettre Suivie et doivent être expédiés en Colissimo. Dans le premier cas, le « Vendeur » accordera un avoir correspondant à la différence de la somme payée par le « client » lors de la sélection du transporteur durant sa commande, avoir qui sera disponible durant 2 mois dans le compte du « Client ». Dans le second cas, le « Vendeur » prendra à sa charge la différence du prix du transporteur initialement payé par le « Client ». En cas de frais de livraison gratuite il ne sera pas accordé d’avoir au client.

Le « Client » doit vérifier le contenu, la conformité et le bon état des produits lors de la réception de la livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès lors que le « Client » a réceptionné la livraison.

Malgré tous nos soins apportés à la préparation de la commande, il peut arriver qu'un produit soit manquant ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation de la commande. Dans ce cas, le « Client » doit contacter le service client du « Vendeur » dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le « Client » bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrés pour se rétracter à partir du lendemain de la réception des articles (article L.121.21 du Code de la consommation). Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. En cas d’exercice du droit de rétractation par le « Client » dans le délai de quatorze jours ouvrés, seuls les prix des produits seront remboursés et les frais de retour seront à la charge du « Client ». Afin de bénéficier de son droit de rétractation, le « Client » devra envoyer sa demande écrite par courrier à l'adresse du « Vendeur » (disponible dans le préambule des C.G.V) en y joignant la copie de la facture ou contacter directement le « Vendeur » via le formulaire de contact disponible au bas de commande « Ajouter un message » de l'historique des commandes, et ce, avant la fin du délai légal de rétractation (article L. 121-21-2 du Code de la consommation).

En cas de rétractation et après réception de l’autorisation de retour du « vendeur » par courrier ou par mail, les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine (non déballés) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat afin de traiter la demande de remboursement dans les meilleurs délais, c'est-à-dire au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier de rétractation (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). Une fois le retour réceptionné (dans le délai de 14 jours), le « vendeur » remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation) sous 14 jours.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Les coffrets e-cigarettes et mods proposés sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] bénéficient d’une garantie fabricant de 2 mois, garantie qui commence à compter de la date de réception du produit par le « Client ».

Les batteries, chargeurs, accus, rangements et les produits dits jetables bénéficient d'une garantie fabricant de 1 mois, qui commence à compter de la date de réception par le « Client ».

Les consommables (cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, tête d’atomiseur, e-liquides ) ne sont pas garantis sauf en cas de panne au déballage, de non-conformité avérée ou de fuite du produit.

Pour bénéficier de la garantie, le « Client » devra produire la copie de la facture d’achat et contacter le service client du site Internet. Une fois la procédure de retour validée par le « Vendeur », le produit pourra être retourné par le « Client » au « Vendeur » qui l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour sont à la charge du « Client ».

La garantie ne pourra pas être appliquée en cas d’utilisation non conforme des produits, en cas d’intervention par un réparateur non agréé et pour tous les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le « Client » contactera le service clientèle du « Vendeur » à l’adresse suivante : service-client@vapoteurmalin.com.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le « Vendeur » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le « Client ». Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail au « Vendeur » en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du « client ».

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Le « Vendeur » informe le « Client » de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Melun.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ].

ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT GOOGLE ANALYTIC

Le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 14 – COOKIES

Le site Internet [ www.vapoteurmalin.com ] utilise de petits fichiers témoins appelés « cookies » afin de connaître les préférences de ses visiteurs et d'adapter ses pages internet selon leurs besoins surtout lors des commandes. Vous avez bien sûr la possibilité de naviguer sur notre site sans cookies. La plupart des logiciels de navigation acceptent des cookies automatiquement. Vous pouvez cependant vous opposer à l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en activant une option telle que " Ne pas accepter les cookies " dans votre navigateur. Pour de plus amples informations sur cette option, nous vous invitons à consulter la notice d'emploi de votre navigateur. Lorsque vous refusez les cookies, les performances de notre site peuvent être restreintes et il ne vous sera pas possible d’y effectuer une commande.